Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’accord complet entre vous (le client) et MOHAMMEDI Tissame, concernant l’achat de produits cosmétiques et d’accessoires cosmétiques via notre site. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 : Application
Les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande sont celles qui vous sont applicables. MOHAMMEDI Tissame se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, avec effet immédiat pour les futures commandes.
Article 2 : Produits et Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros (€), TVA incluse, sauf indication contraire. Ces prix peuvent varier selon la prestation choisie. En cas de commande hors France Métropolitaine, des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer. MOHAMMEDI Tissame garantit le prix en vigueur indiqué au moment de la prise de rendez-vous ou de la validation de la commande.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet. Toute confirmation de commande par le client implique l’adhésion aux présentes CGV. MOHAMMEDI Tissame se réserve le droit de refuser une commande en cas de difficulté d’approvisionnement ou pour tout autre raison jugée valable par MOHAMMEDI Tissame.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande, réalisable par carte bancaire ou via Paypal. MOHAMMEDI Tissame ne prend pas en charge le paiement par chèque. Les informations de paiement sont protégées et sécurisées.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. MOHAMMEDI Tissame s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués mais ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par une indisponibilité du client.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif ni pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 7 : Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. MOHAMMEDI Tissame ne peut être tenue responsable pour non-respect de la législation du pays de livraison ou pour mauvaise utilisation des produits.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Article 9 : Données Personnelles
Vos données personnelles sont collectées pour la gestion de votre commande et peuvent être transmises à nos partenaires pour traitement. Conformément à la loi, vous avez un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 10 : Litiges
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 11 : Modification des CGV
MOHAMMEDI Tissame peut modifier les CGV à tout moment. Les clients seront soumis aux nouvelles conditions pour toutes les commandes passées après les modifications.
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