Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de l’Ebook numérique intitulé « L’Art de la gynécologie en Médecine Traditionnelle Chinoise, Du Symptôme au Soin Profond ». L’achat et le téléchargement de cet ouvrage impliquent l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur des présentes conditions.
Article 2 — Prix et Paiement
- Prix : Le prix de l’Ebook est fixé à 9,99 € TTC (Toutes Taxes Comprises). L’Auteur se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement : Le règlement s’effectue immédiatement par Carte Bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé et vos données bancaires ne sont jamais en possession de l’Auteur.
- Défaut de paiement : L’accès au téléchargement n’est délivré qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Article 3 — Livraison et Accès au contenu
La livraison est instantanée et s’effectue exclusivement par voie numérique.
- Modalités : Une fois le paiement validé, un e-mail contenant un lien de téléchargement unique est envoyé à l’adresse renseignée par l’Acheteur.
- Limitation : Pour des raisons de sécurité, le lien est limité à 2 téléchargements et reste actif durant 48 heures. Il appartient à l’Acheteur de sauvegarder le fichier sur son propre support (ordinateur, tablette, smartphone) dès réception.
- Responsabilité : L’Auteur ne pourra être tenu responsable si l’e-mail finit dans les courriers indésirables (spams) ou si l’adresse renseignée est erronée.
- Assistance : En cas de difficulté technique, l’Acheteur peut contacter le support à l’adresse : surlechemindelareflexologie@gmail.com.
Article 4 — Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, l’Acheteur accepte la livraison immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 5 — Propriété Intellectuelle et Protection
5.1. Propriété du contenu : L’Ebook, ainsi que l’ensemble des textes, graphismes et images qu’il contient, sont la propriété exclusive de MOHAMMEDI Tissame. Ils sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
5.2. Licence d’utilisation : L’achat octroie une licence d’utilisation personnelle, privée et non transférable. Il est strictement interdit de copier, reproduire, diffuser ou revendre tout ou partie du contenu, par quelque moyen que ce soit.
5.3. Marquage numérique (Watermarking) : Chaque exemplaire est personnalisé de manière dynamique. Un marquage numérique (visible ou invisible) contenant les informations de la transaction (nom, email) est intégré au fichier pour identifier la source d’une éventuelle fuite. Toute tentative de modification de ce marquage est interdite.
5.4. Sanctions : Toute contrefaçon pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la réclamation de dommages et intérêts.
Article 6 — Responsabilité et Garanties
- Compatibilité : L’Acheteur est seul responsable de la vérification de la compatibilité de son matériel avec le format PDF.
- Contenu : L’Auteur met tout en œuvre pour offrir un contenu de qualité. Toutefois, cet Ebook est vendu à titre informatif. L’Auteur ne saurait être tenu responsable d’une interprétation erronée des concepts de Médecine Traditionnelle Chinoise ou d’une absence de résultats spécifiques suite à la lecture.
Article 7 — Litiges et Droit applicable
- Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- Résolution amiable : En cas de problème, l’Acheteur s’engage à contacter l’Auteur en priorité à l’adresse email mentionnée à l’article 3.
- Médiation : Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur peut saisir un médiateur de la consommation si aucun accord n’est trouvé.
- Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chalon-sur-Saône.